Conseil Municipal du 04 février 2002



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2002-017APPROBATION DU PROCES - VERBAL DE LA SEANCE DU 7 JANVIER 2002. - Délibération - (sans annexe)
2002-018DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 2002. - Délibération - (sans annexe)
2002-019TAXE SUR L'ELECTRICITE - Délibération - (sans annexe)
2002-020DENOMINATION DU BATIMENT DIT "HOTEL SOCIAL" - Délibération - (sans annexe)
2002-021DENOMINATION VOIE NOUVELLE : RENAN/BALLOFFET. - Délibération - (sans annexe)
2002-022MODIFICATION DES STATUTS DU DISTRICT-COMPETENCE LIEE AU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE. - Délibération - (sans annexe)
2002-023CREATION D'UNE COMMISSION MUNICIPALE "PERSONNES AGEES - SOLIDARITE". - Délibération - (sans annexe)
2002-024DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DE LA COMMISSION PERSONNES AGEES - SOLIDARITE. - Délibération - (sans annexe)
2002-025AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION AU BUDGET 2002. - Délibération - (sans annexe)
2002-026GARANTIE D'EMPRUNT DE 301 501,01 € A HBVS : CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS AU QUARTIER DE LA CLAIRE.. - Délibération - (sans annexe)
2002-027RECENSEMENT RENOVE DE LA POPULATION : CONVENTION AVEC L'INSEE. - Délibération - (sans annexe)
2002-028EXPOSITION COUTY : TARIF DE VENTE DU CATALOGUE. - Délibération - (sans annexe)
2002-029CONVENTION UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE/VILLE DE VILLEFRANCHE/INSPECTION DE L'EDUCATION NATIONALE POUR LES CLASSES D'AVIRON. - Délibération - (sans annexe)
2002-030TAUX DES HEURES D'ETUDES SURVEILLEES. - Délibération - (sans annexe)
2002-031INDEMNITE DE LOGEMENT INSTITUTEURS - FIXATION DES TAUX POUR L'ANNEE 2001. - Délibération - (sans annexe)
2002-032SURVEILLANCE SORTIES D'ECOLES - CREATION D'EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
2002-033BORNES D'ACCES RUE SAINT JOSEPH : TARIF POUR RENOUVELLEMENT DE CLES. - Délibération - (sans annexe)
2002-034CHANGEMENT DE TARIF QUOTIDIEN DES EMPLACEMENTS PAYANTS SUR LA VOIRIE. - Délibération - (sans annexe)
2002-035APPLICATION LOI MURCEF-MARCHES PUBLICS-MODIFICATION DE LA DELEGATION "MARCHES NEGOCIES" AVEC NOUVELLE APPELLATION "MARCHE SANS FORMALITE PREALABLE EN RAISON DE LEUR MONTANT". - Délibération - (sans annexe)
2002-036INSTALLATION CLASSEE -POURSUITE DE L'EXTENSION DE L'USINE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE BETON 414, AVENUE DE LA PLAGE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA DEMANDE D'AUTORISATION 111 PRESENTEE PAR LA SOCIETE PLATTARD.. - Délibération - (sans annexe)
2002-037ACQUISITION DE L'IMMEUBLE APPARTENANT A LA SUCCESSION LATOUR SITUE 619, RUE LAMARTINE. - Délibération - (sans annexe)
2002-038SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS - LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES EUROPEEN. - Délibération - (sans annexe)
2002-039MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
2002-040RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES. - Délibération - (sans annexe)
2002-041INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE "L'HOTEL SOCIAL"/ASSOCIATIONS SECOURS POPULAIRE, SECOURS CATHOLIQUE, RESTAURANTS DU COEUR. - Délibération - (sans annexe)
2002-042POUR INFORMATION DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 1 600 000 € AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)